CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DEFINITIONS :
Le présent site internet est opéré par la société «24 Heures du Mans Merchandising LTD» dont vous trouverez toutes les informations légales et les coordonnées détaillées en bas de cette page.
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de 24 Heures du Mans Merchandising LTD sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre 24 Heures du Mans Merchandising LTD et le client de la boutique Internet
Les présentes « conditions générales de vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par 24 Heures du Mans Merchandising LTD au sein de sa boutique virtuelle.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions générales de vente a pour objet de définir les termes et conditions auxquels 24 Heures du Mans Merchandising LTD propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 24 Heures du Mans Merchandising LTD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
24 Heures du Mans Merchandising LTD confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
24 Heures du Mans Merchandising LTD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. 24 Heures du Mans Merchandising LTD ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - MODALITES DE LIVRAISON
Pour une commande complète, dont les produits sont disponibles, le délai de préparation est de 24 heures après réception du paiement, sans personnalisation. Pour une commande avec broderie personnalisée, la préparation peut prendre jusqu’à 5 jours. Votre commande sera expédiée par colis ou lettre suivie (pour les objets de petite taille), avec systématiquement un numéro de suivi. Après expédition, le délai d’acheminement annoncé est de sept à seize jours ouvrables, selon la destination. Il s’ajoute au délai de préparation indiqué ci-dessus. Votre colis sera remis en mains propres par le service de poste national de votre pays (la Poste en l'occurrence pour la France).
En cas d'absence celui-ci laissera un avis de passage afin de retirer votre colis au plus vite auprès de votre bureau de poste. Vous pouvez aussi prendre connaissance de l'état de votre colis, en renseignant son numéro de suivi sur le site La Poste Suivie. Si un colis non réclamé revient à l’expéditeur, contactez le service client pour organiser la suite. Les éventuels frais d’une nouvelle expédition vous seront précisés avant votre accord, sans limiter vos droits légaux.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables à la commande sont acquittés en amont par notre société. Aucun paiement supplémentaire lié aux formalités douanières ne sera demandé au destinataire lors de la livraison.
ARTICLE 6 - INCIDENTS ET GARANTIES DE LIVRAISON
En cas de colis non reçu, de produit manquant ou endommagé, contactez le service client à contact@formule1-tuning.com avec votre numéro de commande. Le suivi et des photos, si disponibles, peuvent faciliter le traitement, sans conditionner systématiquement vos droits.
Lorsque le transporteur est proposé par la boutique, le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la prise de possession physique du bien, sous réserve des exceptions légales. Une réclamation auprès du transporteur ou le remboursement de son assurance ne conditionne pas l’exercice de vos droits envers le vendeur.
En cas de retard, contactez-nous par écrit. Les recours légaux en matière de livraison, notamment la possibilité de demander un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions sont réunies, d’annuler la commande et d’obtenir son remboursement, restent applicables. Les cas permettant une annulation immédiate sont préservés.
Rétractation et retours
Pour un achat à distance éligible, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans justification, par une déclaration claire adressée au service client. Les règles de calcul du délai pour les livraisons fractionnées restent applicables.
Les produits doivent ensuite être renvoyés dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour pour un changement d’avis sont à la charge du client s’ils ont été annoncés avant l’achat ; cette règle ne concerne pas les frais relevant des garanties légales.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification et peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition, selon le premier événement. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. En cas de rétractation totale, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés.
La rétractation peut être exclue pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment une broderie personnalisée ; un simple choix de taille ou de couleur standard ne suffit pas.
Les garanties légales sont distinctes de la rétractation : les droits en cas de défaut ou de non-conformité ne sont pas limités à ce délai de quatorze jours, y compris pour un produit personnalisé.
Adresse de retour :
24 Heures du Mans Merchandising LTD
27–29 Baldwin Street
Bristol BS1 1LT
Royaume-Uni
Un événement ne peut être invoqué comme force majeure que s’il remplit les conditions légales applicables. Une grève ou une difficulté d’approvisionnement ne constitue pas automatiquement une exonération des obligations du vendeur.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
ARTICLE 7 – PRIX & PAIEMENT
Le prix est exprimé en EURO.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport qui seront clairement affichés lorsque le produit sera ajouté au panier. Pour information l’ajout d’un produit dans le panier ne vous engage en aucun cas à l’achat ferme de celui-ci.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 24 Heures du Mans Merchandising LTD
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
ARTICLES 8 - LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit britannique
La responsabilité de 24 Heures du Mans Merchandising LTD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et 24 Heures du Mans Merchandising LTD se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
À défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, 24 Heures du Mans Merchandising LTD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLES 9 – INFORMATIONS LEGALES
24 Heures du Mans Merchandising LTD
Adresse : 27–29 Baldwin Street
Bristol BS1 1LT
ROYAUME-UNI
Représentant légal et directeur : Gabriel Pellegrin